ASSOC DU POLE DE COMPETITIVITE VALORIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49000662400020

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES AU SEIN DE L’ASSOCIATION VALORIAL (T03525066430)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC DU POLE DE COMPETITIVITE VALORIAL

• AVENANT N2 ACCORD ARTT VDef signe (T03525063856)
  Début : 10/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC DU POLE DE COMPETITIVITE VALORIAL

• AVENANT N1 ACCORD ARTT VDef le 071024 (T03524062915)
  Début : 14/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC DU POLE DE COMPETITIVITE VALORIAL

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU CDD À OBJET DEFINI (T03523013178)
  Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
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