ADSEA65
Informations juridiques
| Société | ADSEA65 |
| Siren | 777169194 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 27 RUE DE GONNES 65000 TARBES |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77716919400035
-
accord d'entreprise relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité (T06524060103)
Début : 15/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ADSEA65 -
accord d'entreprise relatif au télétravail (T06523060033)
Début : 16/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ADSEA65 -
accord d'entreprise relatif à l'acquisition et la prise des congés payés (T06522001286)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ADSEA65 -
accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés (T06522001108)
Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ADSEA65 -
Accord d'entreprise relatif aux congés exceptionnels et aux jours fériés (T06519000387)
Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ADSEA65 -
ACCORD RELATIF AUX Congés pour événements familiaux (T06519000395)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ADSEA65 -
ACCORD RELATIF aux Modalités d'attribution et de VERSEMENT de la prime décentralisée (T06519000394)
Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ADSEA65 -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AUX JOURS FERIES (A06519000963)
Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ADSEA65
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas