A S MONTFERRANDAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563411600039

• CDD à objet défini (T06326062676)
  Début : 06/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A S MONTFERRANDAISE

• ACCORD DEPLACEMENT (T06325062045)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A S MONTFERRANDAISE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06323005649)
  Début : 13/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A S MONTFERRANDAISE

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (T06321003515)
  Début : 04/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A S MONTFERRANDAISE

• Accord Télétravail (T06323006146)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T06322004373)
  Début : 28/01/2022 Fin : 28/01/2025
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• Note Direction ASM suite CSE Extraordinaire du 03 avril 2020 (T06320002314)
  Début : 06/04/2020 Fin : 30/04/2020
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