ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31958885100018

• NAO RENFORCEMENT POUVOIR ACHAT (T07125061473)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY

• CONGE SABBATIQUE (T07123060116)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY

• ACCORD POUR NEUTRALISER LES EFFETS DE L'EXTINCTION DU STATUT FEHAP (T07123004378)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY

• Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique Entreprise d’au moins 50 salariés « Comité social et économique - C.S.E» (T07119001222)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY

• TELETRAVAIL (T07123060110)
  Début : 11/04/2023 Fin : 11/04/2028
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLES F/H (T07124060273)
  Début : 22/12/2023 Fin : 21/12/2027
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• AVENANT RECTIFICATIF N° 1 A L' ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018 – 2021) (T07118000354)
  Début : 06/03/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-2021) (A07118002571)
  Début : 27/12/2017 Fin : 26/12/2021
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