ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DES CAPS ET MARAIS D'OPALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80851741100043

• Accord d'entreprise relatif au recours au vote electronique (T06223060150)
  Début : 12/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DES CAPS ET MARAIS D'OPALE

• Accord d'entreprise a duree determinee relatif a l'adaptation des negociations obligatoires annuelles (T06225062900)
  Début : 30/04/2025 Fin : 29/04/2029
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DES CAPS ET MARAIS D'OPALE

• Un protocole d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T06225063960)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DES CAPS ET MARAIS D'OPALE