ASSOCIATION DE FAUGERAS
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DE FAUGERAS |
| Siren | 420062242 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Lieu dit FAUGERAS 19140 CONDAT SUR GANAVEIX |
| Code APE | 8720A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 42006224200011
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Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres, via l'instauration du forait jours (T01926060936)
Début : 14/04/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FAUGERAS -
ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01918000077)
Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FAUGERAS -
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01918000018)
Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FAUGERAS -
ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (T01924060213)
Début : 06/05/2024 Fin : 06/05/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FAUGERAS -
ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01924060217)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FAUGERAS -
ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01918000076)
Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FAUGERAS
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