ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE LA RIMBLIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78095120800013

• PROCES-VERBAL ETABLI A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06123060174)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE LA RIMBLIERE

• accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T06126061122)
  Début : 02/06/2026 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE LA RIMBLIERE

• ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la prorogation des mandats des membre du CSE (T06122002071)
  Début : 23/03/2022 Fin : 17/06/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE LA RIMBLIERE