LA ROCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77972302200017

• Accord d'entreprise relatif à la conclusion d'un contrat a durée déterminée à objet défini (T06923060891)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA ROCHE

• Accord d'entreprise cloturant la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06921014315)
  Début : 07/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA ROCHE

• Accord sur la rémunération des temps de pause le weekend et les jours fériés (T06920011512)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA ROCHE

• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés 2020/2023 (T06920011516)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise cloturant la négociation annuelle obligatoire 2019 (T06920010358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA ROCHE

• accord de sustitution (T06918003000)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE l'ASSOCIATION LA ROCHE (T06924064952)
  Début : 17/09/2024 Fin : 17/09/2028
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• Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (T06923061000)
  Début : 19/09/2023 Fin : 18/09/2027
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés 2023/2026 (T06923024738)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06921015988)
  Début : 05/05/2021 Fin : 05/05/2024
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T06921015793)
  Début : 22/04/2021 Fin : 21/04/2024
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• accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus et des élections des représentants du personnel (T06923026480)
  Début : 02/06/2023 Fin : 05/02/2024
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• Accord d'entreprise cloturant la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06923024977)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T06919005134)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX EXCLUS DE L’ACCORD DU 2 MAI 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPLEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIF, DE LA RECOMMANDATION PATRONALE ARRETE DU 24/01/22 PUBLIE AU JO LE 06/ (T06923024396)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• Avenant à l’ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX EXCLUS DE L’ACCORD DU 2 MAI 2022 (T06923024739)
  Début : 18/01/2023 Fin : 18/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06922019145)
  Début : 21/12/2021 Fin : 20/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REGULARISATION DES CONGES ANCIENNETE (T06921015986)
  Début : 05/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06918003006)
  Début : 23/04/2018 Fin : 23/04/2021
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• Accord collectif sur le versement de la prime COVID-19 (T06920012998)
  Début : 08/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif sur le versement de la prime pouvoir d'achat (T06920010840)
  Début : 06/05/2020 Fin : 30/05/2020
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• Accord collectif sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (T06919005409)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/03/2019
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