ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI DE NOBLAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92277279300019

• Accord d’entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail : Mise en place de l’annualisation (T08724060624)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI DE NOBLAT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (T08724060625)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux Congés : Périodes d’acquisition et de prise des congés payés - Congés payés exceptionnels pour événements familiaux (T08724060622)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI (T08723060108)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
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