ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77735485300023

• Accord d'entreprise Compte Epargne temps (T02222004301)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE

• accord d'entreprise sur le compte épargne temps (T02222004300)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02223060294)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2026
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• accord égalité homme femme (T02220002596)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD PARTIEL SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02222004044)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures salariales temporaires (T02221002982)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord négociation annuelle Obligatoire (T02220001808)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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