ASSOCIATION DE VILLEBOUVET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40339122000056

• accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (T07718000731)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE VILLEBOUVET

• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS (A07718005190)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE VILLEBOUVET

• accord reltaif à la mise en place du comité social et économique (T07719001192)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE VILLEBOUVET

• octroi d'une prime exceptionnelle relative au discours présidentiel du 10/12/2018 (T07719001187)
  Début : 10/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE VILLEBOUVET