ASSOCIATION DE VILLEBOUVET
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DE VILLEBOUVET |
| Siren | 403391220 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 18 RUE DE L ALUMINIUM 77176 SAVIGNY LE TEMPLE |
| Code APE | 8710C |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé |
Accords d'entreprise
Etablissement : 40339122000072
-
avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique d'établissements et à la mise en place des représentants de proximité (T07719002693)
Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE VILLEBOUVET -
avenant accord relatif à la mise en place du CSE et la mise en place de représentants de proximité (T07719002553)
Début : 17/06/2019 Fin : 17/06/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE VILLEBOUVET -
octroi d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T07720003577)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE VILLEBOUVET
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas