ASS CLEAH
Informations juridiques
| Société | ASS CLEAH |
| Siren | 403391220 |
| Siret | |
| Code APE | 8710C |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé |
Accords d'entreprise
Etablissement : 40339122000080
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avenant n°1 à l'accord sur l'amenagement du temps de travail (T07723008256)
Début : 04/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS CLEAH -
accord d'entreprise relatif à la subrogation et au maintien de salaire (T07722007143)
Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS CLEAH -
accordd'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07721004928)
Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS CLEAH -
heures supplémentaires pendant COVID 19 (T07720003622)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS CLEAH -
Accord relatif à la prorogation du mandat des élus du CSE (T07722007072)
Début : 07/04/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ASS CLEAH -
avenant relatif à l'accord cse concernant la commission CSST (T07720003661)
Début : 29/04/2020 Fin : 31/05/2022
Accord d'entreprise ASS CLEAH -
avenant à l'accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (T07720003660)
Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ASS CLEAH -
accord de méthode relatif à la négociation des accords sur le temps de travail (T07720004392)
Début : 23/09/2020 Fin : 11/01/2021
Accord d'entreprise ASS CLEAH -
Accord relatif au dépistage des salariés au COVID 19 et à la protection des salariés mis en quatorzaine ou en arrêt de travail (T07720003663)
Début : 30/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise ASS CLEAH
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