ASSOCIATION DES PARONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78268616600011

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T01321011606)
  Début : 10/06/2021 Fin : 10/06/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS

• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (T01322014383)
  Début : 18/04/2022 Fin : 19/04/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01322015141)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01319003103)
  Début : 04/02/2019 Fin : 03/02/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01321012808)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS

• Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T01323017022)
  Début : 28/12/2022 Fin : 28/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS

• AVENANT ACCORD COLLECTIF AU VERSEMENT DUNE PEPA (T01321013258)
  Début : 10/10/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PEPA (T01321012847)
  Début : 18/10/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS

• Accord Négociations annuelles obligatoires 2020 (T01320008864)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T01319006099)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01318002377)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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