ASS.APIRJSO LA COURONNERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08628031000011

• accord collectif définissant les modalités d'organisation du travail des salariés du siège APIRSO LA COURONNERIE (T04519001496)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS.APIRJSO LA COURONNERIE

• AVENANT 1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE l'APIRJSO LA COURONNERIE (T04519001296)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS.APIRJSO LA COURONNERIE

• ACCORD DE COHABITATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES SUITE A L'OPERATION JURIDIQUE DE FUSION ABSORPTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX DE L'ASDM LA COURONNERIE (T04519001498)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ASS.APIRJSO LA COURONNERIE

• Accord relatif au forfait mobilités durables (T04522004654)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASS.APIRJSO LA COURONNERIE

• ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LES JOURS POUR ENFANTS MALADES (T04519001237)
  Début : 17/05/2019 Fin : 16/05/2021
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• avenant de prorogation de l'accord définissant les modalités d'organisation du travail 2019/2020 (T04519001497)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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