APIRJSO LA COURONNERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08628031000276

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T04520001887)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APIRJSO LA COURONNERIE

• Accord de prorogation des mandats du CSE et des accords en vigueur au 05 juin 2023 (T04524060430)
  Début : 07/06/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise APIRJSO LA COURONNERIE

• Avenant de prorogation à l'accord collectif du 08 décembre 2020 sur le télétravail (T04523005520)
  Début : 24/01/2023 Fin : 06/06/2023
  Accord d'entreprise APIRJSO LA COURONNERIE

• ACCORD DE METHODE SUR UN ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DE L'ASSOCIATION APIRJSO LA COURONNERIE (T04521003856)
  Début : 29/09/2021 Fin : 06/06/2023
  Accord d'entreprise APIRJSO LA COURONNERIE

• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL (Du 01/01/2021 au 06/06/2023) (T04521003077)
  Début : 01/01/2021 Fin : 06/06/2023
  Accord d'entreprise APIRJSO LA COURONNERIE

• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE l'APIRJSO LA COURONNERIE (T04521003406)
  Début : 04/05/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise APIRJSO LA COURONNERIE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL ASSOCIATION APIRJSO LA COURONNERIE (T04521003076)
  Début : 16/11/2020 Fin : 16/11/2022
  Accord d'entreprise APIRJSO LA COURONNERIE

• ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE SEGUR POUR LES PERSONNELS DE L'EHPAD AU SEIN DE L'APIRJSO LA COURONNERIE (T04521003855)
  Début : 29/09/2021 Fin : 20/01/2022
  Accord d'entreprise APIRJSO LA COURONNERIE

• Accord relatif à la journée de solidarité au sein de l'APRIJSO LA COURONNERIE (T04520002814)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise APIRJSO LA COURONNERIE