ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM et Courant d'ART

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78601485200028

• avenant n1 portant sur révision partielle de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 23 septembre 2015 au sein de l'association éducative ozanam et courant d'art (T04421010119)
  Début : 24/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux chèques vacances (T04421010096)
  Début : 24/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Instances Représentatives du Personnel (T04418002298)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2017 (A04418009895)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T04426068022)
  Début : 27/01/2027 Fin : 26/01/2028
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• Droit à la déconnexion (T04424062158)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (T04425065067)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la NAO 2024 (T04424063370)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04422012959)
  Début : 21/12/2021 Fin : 21/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04420006061)
  Début : 20/12/2019 Fin : 20/12/2022
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• accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T04418002466)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04420009145)
  Début : 22/12/2020 Fin : 22/12/2021
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• ACCORD D ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04420006058)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2020
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires, au sein de l'UES OZANAM (T04419002914)
  Début : 21/12/2018 Fin : 21/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04418002472)
  Début : 21/12/2018 Fin : 21/12/2019
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