ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER |
| Siren | 351662655 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 4 RTE DE TURRETOT 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 35166265500015
-
Accord d'entreprise relatif au calendrier électoral du Comité Social et Economique (T07619001593)
Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER -
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes / femmes (T07622009153)
Début : 27/09/2022 Fin : 26/09/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER -
Accord congés et repos (T07618000369)
Début : 21/06/2018 Fin : 21/06/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER -
ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (T07618000373)
Début : 21/06/2018 Fin : 21/06/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER
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