ASSOCIATION LA RONCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78081107100080

• Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T02724060544)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RONCE

• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2027 (T02723060119)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RONCE

• Un Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2024 (T02724060543)
  Début : 30/06/2024 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RONCE

• Un Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de "compensation intégrale de l'exclusion de catégories professionnelles du Ségur de la Santé" (T02724060383)
  Début : 18/04/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RONCE

• Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (T02723003812)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RONCE

• Un Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle "fidélisation et attractivité des métiers exclus du Ségur" (T02723003813)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIÉS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX DANS LE CADRE DE L’ÉPIDEMIE DE COVID-19 (T02720002015)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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