ASSOCIATION LA RONCE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION LA RONCE |
| Siren | 780811071 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 13 RUE LAVOISIER 27000 EVREUX |
| Code APE | 8891B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78081107100080
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Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T02724060544)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RONCE -
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2027 (T02723060119)
Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2027
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RONCE -
Un Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2024 (T02724060543)
Début : 30/06/2024 Fin : 31/07/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RONCE -
Un Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de "compensation intégrale de l'exclusion de catégories professionnelles du Ségur de la Santé" (T02724060383)
Début : 18/04/2024 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RONCE -
Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (T02723003812)
Début : 01/05/2023 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RONCE -
Un Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle "fidélisation et attractivité des métiers exclus du Ségur" (T02723003813)
Début : 01/05/2023 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RONCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIÉS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX DANS LE CADRE DE L’ÉPIDEMIE DE COVID-19 (T02720002015)
Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RONCE
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