ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU
Informations juridiques
| Société | ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU |
| Siren | 300152949 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 14 RUE DE MULHOUSE 90000 BELFORT |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30015294900040
-
Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif aux jours d'ancienneté (T09021000658)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU -
Accord collectif d'adaptation consécutif à la reprise par l'Ass Les Bons Enfants de La Rosemontoise (T09021000654)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU -
Accord d'entreprise sur le maintien de la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la Rosemontoise (T09021000655)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T09020000399)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T09020000400)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU -
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T09026060496)
Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2029
Accord d'entreprise ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE VIE AU TRAVAIL (T09021001067)
Début : 26/11/2021 Fin : 25/11/2025
Accord d'entreprise ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU
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