ASSOCIATION MLEZI MAORE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51892647200011

• Accord 2 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Sociale et Economique (T97623000326)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MLEZI MAORE

• Accord d'entreprise vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T97623000324)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MLEZI MAORE

• Accord généralisant la couverture des frais de santé (T97622000295)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MLEZI MAORE

• accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et télétravail suite aux NAO2022 (T97622000260)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MLEZI MAORE

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre des conditions de travail liées à l'épidémie du Covid-19 (T97620000145)
  Début : 14/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MLEZI MAORE

• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR L’ELECTION 2019 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T97619000058)
  Début : 10/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Equalité Professionelle (T97619000053)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord réduction de Mandat des IRP (T97619000054)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique (T97619000055)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T97624060067)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/06/2029
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