ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566008700013

• Accord d’entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d’établissement de l’A.N.P.A.A (T07518004667)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au périmètre et à la mise en place d’un comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d’établissements au (T07518004672)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT A L'A.N.P.A.A. (A07518031615)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité au sein d’Association Addictions France (T07521035686)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL (T07521030646)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT A L'ANPAA (T07520027246)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
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• Projet d’accord d’entreprise relatif à l’aménagement des fins de carrières à l’A.N.P.A.A. (T07520020727)
  Début : 21/04/2020 Fin : 20/04/2023
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• Accord Don de jours de repos (T07520020729)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/04/2023
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• Accord gestion des arrêts de travail pour maladie (T07520020730)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/03/2023
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE COLLECTIF RELATIF À LA GESTION DES CONGÉS ET À L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T07521028927)
  Début : 27/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19 (T07520024932)
  Début : 30/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Congés et Activité partielle Covid19 (T07520021462)
  Début : 21/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ANPAA (T07518004139)
  Début : 13/06/2018 Fin : 12/06/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE A L'A.N.P.A.A. (A07518031618)
  Début : 15/02/2018 Fin : 15/02/2019
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