ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE |
| Siren | 776627150 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 24 RTE DE THONES 74940 ANNECY |
| Code APE | 8810C |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Aide par le travail |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77662715000027
-
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 19/12/2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'A.I.S.P. (T07424061524)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T07419001681)
Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T07419001685)
Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE -
Accord collectif d'entreprise sur la rémunération (T07424061523)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE -
Accord collectif fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (T07422004954)
Début : 17/12/2021 Fin : 17/12/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DEPLACEMENTS ET MOBILITE PROFESSIONNELS (T07423006627)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION A.I.S.P. (T07423006630)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE -
ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2023 (T07423006631)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE -
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07422006164)
Début : 28/09/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE -
Modalités des négociations périodiques obligatoires (T07418000296)
Début : 06/07/2018 Fin : 06/07/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas