POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE
Informations juridiques
| Société | POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE |
| Siren | 306445131 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | CHATEAU DE FONTENAILLES 37370 BEAUMONT-LOUESTAULT |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30644513100080
-
accord d'entreprise pour la mise en place du télétravail au sein de l'ARPS (T03724060699)
Début : 30/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE -
Accord d'entreprise sur l'utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise et la mise à disposition d'un espace numérique de travail de l'entreprise par les organisations syndicales (T03723004441)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE -
l'accord d'entreprise sur la composition du comité social et économique central (T03720001443)
Début : 09/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE -
accord collectif d'entreprise pour le versement d'une prime de partage de la valeur (T03723060259)
Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE -
l'accord 'entreprise fixant la durée des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques (CSE) (T03719000904)
Début : 17/04/2019 Fin : 16/04/2022
Accord d'entreprise POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE -
l'accord collectif pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03719000902)
Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE
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