ASSOCIATION QUATRE SAISONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39885795300010

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03225060376)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS

• AVENANT DU 1ER FEVRIER 2024 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PANIERS REPAS, LES FRAIS KILOMETRIQUES PROFESSIONNELS & TEMPS DE TRAJET (T03224060103)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS

• AVENANT DU 1ER FEVRIER 2024 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (T03224060105)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS

• AVENANT DU 1ER MARS 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PANIERS, LES FRAIS KILOMETRIQUES PROFESSIONNELS & TEMPS DE TRAJET (T03223001428)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES POUR ANCIENNETE (T03223001427)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS

• AVENANT DU 21 DECEMBRE 2021 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 SEPTEMBRE 2008 SUR LA REMUNERATION DES SALARIES (T03222000963)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS

• AVENANT A L'ACCORD SUR LES PANIERS, LES FRAIS KILOMETRIQUES ET LE TEMPS DE TRAJET (T03222000960)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS

• ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (T03222000959)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS

• AVENANT DU 18 DÉCEMBRE 2019 A L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PANIERS ET LES FRAIS KILOMÉTRIQUES PROFESSIONNELS (T03220000416)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS

• AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03219000337)
  Début : 19/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE AU SEIN DU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 2024-2027 (T03224060104)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS

• AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 15 DECEMBRE 2014 (T03220000419)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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