ASSOCIATION SOLIDOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43917097800027

• Procès-verbal accord suite à la NAO de l'année 2023 (T08324060838)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDOM

• Accord relatif au recours au vote électronique (T08323060027)
  Début : 09/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDOM

• PV Accord NAO 2021 (T08322003992)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDOM

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08325062031)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2030
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDOM

• Accord d'entreprise à durée déterminée prévoyant le versement d'une prime de transport (T08324060973)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDOM

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08321003300)
  Début : 14/06/2021 Fin : 14/06/2024
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• Accord prévoyant le versement d'une prime de transport (T08323060026)
  Début : 01/09/2023 Fin : 05/02/2024
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• Accord d'entreprise à durée déterminée prévoyant l'augmentation du montant de l'indemnité kilométrique (T08322004090)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/04/2022
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