Association Vallée de l'Hérault

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77599746300028

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T03424060573)
  Début : 31/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Vallée de l'Hérault

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement et d'un CSE central (T03423060047)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Vallée de l'Hérault

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (CSEE) ET D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) (T03419002600)
  Début : 19/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Vallée de l'Hérault

• Accord portant sur l'égalité professionnelle NAO 2022 (T03423008255)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2028
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• Accord portant sur le droit à la déconnexion NAO 2022 (T03423008257)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2028
  Accord d'entreprise Association Vallée de l'Hérault

• Accord d'établissement relatif aux congés supplémentaires d'ancienneté pour l'entreprise adaptée NAO 2022 (T03423008258)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2028
  Accord d'entreprise Association Vallée de l'Hérault

• Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail (T03425062345)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif aux absences pour convenance personnelle (T03424060571)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur le droit d'expression des salariés NAO 2022 (T03423008256)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise Association Vallée de l'Hérault

• Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail (T03424060572)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX ABSENCES POUR CONVENANCE PERSONNELLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03422006761)
  Début : 11/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (A03418004295)
  Début : 11/01/2018 Fin : 10/01/2023
  Accord d'entreprise Association Vallée de l'Hérault

• UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03418004296)
  Début : 11/01/2018 Fin : 10/01/2023
  Accord d'entreprise Association Vallée de l'Hérault

• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A03418004297)
  Début : 11/01/2018 Fin : 10/01/2023
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• UN ACCORD SUR LES SECONDES PARTIES DE CARRIERES ET L'EMPLOI DES SENIORS (A03418004301)
  Début : 11/01/2018 Fin : 10/01/2023
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE POUR L'ENTREPRISE ADAPTEE (A03418004302)
  Début : 11/01/2018 Fin : 10/01/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03419001371)
  Début : 07/02/2019 Fin : 28/11/2019
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