ASTRALAB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37945952200114

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT COMPLEMENTAIRE UNIQUE VISANT LE BUDGET ASC DU CSE POUR 2021 (T08722002417)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASTRALAB

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T08720001349)
  Début : 07/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (T08719000508)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASTRALAB

• ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08724060584)
  Début : 25/11/2024 Fin : 24/11/2025
  Accord d'entreprise ASTRALAB

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08722002560)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (T08723060079)
  Début : 19/09/2023 Fin : 22/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08723002995)
  Début : 31/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (indemnisation et récupération des heures non travaillées) (T08720001345)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (T08721001925)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT COMPLEMENTAIRE UNIQUE VISANT LE BUDGET ASC DU CSE POUR 2020 (T08721001777)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (T08720001593)
  Début : 18/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08719000964)
  Début : 18/11/2019 Fin : 06/12/2019
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