AUCHAN SUPERMARCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41040901500014

• Contrat social 2018 (T07818000479)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCLUSION DE LA SOCIETE SAFIPAR SAS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ATAC ET A L'APPLICATION A LA SOCIETE SAFIPAR SAS DU STATUT SOCIAL DE L'UES ATAC (A09118006528)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCLUSION DE LA SOCIETE AMV Distribution SAS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ATAC ET A L'APPLICATION A LA SOCIETE AMV Distribution SAS DU STATUT SOCIAL DE L'UE (A09118006529)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE

• Accord d'entreprise relatif à l'inclusion de la Société AMBASTE au sein de l'Unité Economique et Sociale ATAC et à l'application à la Société AMBASTE SAS du statut social ATAC (A09117006027)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE

• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L’ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESIONNELLE ET LA VIE FAMILIALE ET PERSONNELLE (T59L19004054)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE

• Accord portant prolongation de la durée du mandat de représentants du personnel élus (périmètre du comité d'établissement siège national (Jouy en Josas - Viroflay - Les Ulis) (A09117006023)
  Début : 14/09/2017 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE