AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34481629300072

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03724061055)
  Début : 19/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES

• l'accord relatif à l'utilisation des outils de communication (T03719000893)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES

• l'accord relatif à la reconnaissance du groupe REAXIS et à la mise en place d'un comité de groupe (T03719000482)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03718000388)
  Début : 19/10/2018 Fin : 18/10/2021
  Accord d'entreprise AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES

• l'accord d'entreprise relatif à l'utilisation exclusive du vote électronique pour les élections professionnelles 2018 (T03718000329)
  Début : 12/09/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES

• un accord relatif à la prorogation des mandats (T03718000269)
  Début : 03/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES