EVIDEN INTERNATIONAL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41219097700055

• Accord relatif au Compte Epargne temps (CET) de la société Eviden International France (T09524060706)
  Début : 19/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVIDEN INTERNATIONAL FRANCE

• Avenant relatif au transfert des droits inscrits au CET révisant l'accord social d'Atos International du 27 juin 2006 (T09523006883)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVIDEN INTERNATIONAL FRANCE

• Accord relatif à la reconnaissance de l'établissement unique de la société Atos International en vue du renouvellement du Comité Social et Economique (T09523007136)
  Début : 16/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise EVIDEN INTERNATIONAL FRANCE

• Accord relatif au fonctionnement du CSE d'Atos International (T09523060078)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise EVIDEN INTERNATIONAL FRANCE

• Accord sur les salaires 2025 au sein de la societé Atos International France (T09525062321)
  Début : 13/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EVIDEN INTERNATIONAL FRANCE

• Accord portant sur la compensation des surtemps de trajet (T09523006829)
  Début : 21/03/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EVIDEN INTERNATIONAL FRANCE

• Accord relatif à la gestion sur la période transitoire des Instances Représentatives du Personnel d'Atos International jusqu'aux prochaines élections professionnelles (T09523006908)
  Début : 03/05/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EVIDEN INTERNATIONAL FRANCE

• Accord relatif à la reconnaissance de l'établissement unique de la Société Atos International (T09519002008)
  Début : 14/11/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EVIDEN INTERNATIONAL FRANCE

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des Membres de la Délégation du Personnel au Comité social et Economique de la Société Atos International (T09519002009)
  Début : 26/08/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EVIDEN INTERNATIONAL FRANCE

• Accord relatif au fonctionnement du CSE d'Atos International France (T09519002010)
  Début : 14/11/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EVIDEN INTERNATIONAL FRANCE

• Accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T09523006958)
  Début : 12/05/2023 Fin : 15/11/2023
  Accord d'entreprise EVIDEN INTERNATIONAL FRANCE

• Accord relatif à la procédure d'information consultation du CSE relative au projet Nexthink (T09522005777)
  Début : 14/06/2022 Fin : 29/07/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du Personnel (T09519002007)
  Début : 26/08/2019 Fin : 31/12/2019
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