AUDEVARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31700217800075

• Accord d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T09224064929)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDEVARD

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (incapacité, invalidité, décès) (T09224064930)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDEVARD

• l’Accord d’entreprise relatif à la modification de la période de référence pour l’acquisition et la prise des congés payés (T09223061789)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDEVARD

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI POUR L’EMBAUCHE D’INGENIEURS ET CADRES (T09223060451)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDEVARD

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ENSEMBLE DES COLLABORATEURS AUDEVARD FRANCE (T09222038415)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDEVARD