AUTAJON SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53848788500013

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T02625061797)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTAJON SERVICES

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 20 DECEMBRE 2012 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02622004382)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 4 DECEMBRE 2017 RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES AUTAJON (T02621003588)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02619001296)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTES (T02618000199)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES AUTAJON (A02617002719)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord conclu au sein de l'UES Autajon portant sur l'égalité professionnelle (T02623005517)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU REPORT DU DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN DU PREMIER TOUR DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T02623060121)
  Début : 10/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T02619001028)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619000966)
  Début : 04/04/2019 Fin : 03/04/2020
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 20 DECEMBRE 2012 AU SEIN DE L'UES AUTAJON (T02619001404)
  Début : 30/09/2019 Fin : 15/12/2019
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• UN ACCORD CONCLU AU SEIN DE L'UES AUTAJON PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (A02618002971)
  Début : 13/04/2018 Fin : 12/04/2019
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