LK-AUTOCARS SCHMITT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30154661000017

• PROTOCOLE D'ACCORD N°2026/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE LK-AUTOCARS SCHMITT (T06726066313)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LK-AUTOCARS SCHMITT

• PROTOCOLE D'ACCORD N°2025/02 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE LK AUTOCARS SCHMITT (T06725063761)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LK-AUTOCARS SCHMITT

• Avenant au protocole d'accord NAO 2023/01 (T06724061107)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MODIFICATON DU VOLUME DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SOCIETE LK - AUTOCARS SCHMITT (T06724060835)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE LK - AUTOCARS SCHMITT (T06723060626)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour la modification du volume du contingent d'heures supplémentaires (T06723012836)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif aux NAO (T06723012027)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2022 (T06722011296)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole accord NAO 2021 (T06722009033)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2020/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06720006519)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2019 (T06719004028)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06718001278)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD N° 2017/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A06718005640)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE AUTOCARS SCHMITT (T06724061316)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SOCIETE LK - AUTOCARS SCHMITT (T06724060837)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Avenant à l'accord APLD (T06721008110)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord APLD (T06721006844)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord charte CO2 (T06720006083)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06720006517)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à la réduction des mandats (T06722010766)
  Début : 31/08/2022 Fin : 31/12/2022
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