AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13000180300027

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'ASNR (T09225075482)
  Début : 30/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

• ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION ET A LA REMUNERATION DES SALARIES DE L’ASNR (T09225074627)
  Début : 12/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION AU SEIN DE L’ASNR (T09225074630)
  Début : 12/07/2025 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION