AVS BESANCON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75051007500013

• accord d'entreprise relatif à la mise en place de garanties de prévoyance complémentaires (T02522003559)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVS BESANCON

• Durée du travail et Astreintes (T02521002745)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVS BESANCON

• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ AGES ET VIE SERVICE BESANCON (T02518000454)
  Début : 06/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVS BESANCON

• accord d'entreprise sarl avs besancon relatif à la durée du travail et aux astreintes (T02518000452)
  Début : 06/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVS BESANCON

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ AGES&VIE SERVICES BESANCON (T02522003470)
  Début : 16/11/2021 Fin : 15/11/2024
  Accord d'entreprise AVS BESANCON

• accord d'entreprise relatif à l'attribution de primes (T02522003560)
  Début : 03/03/2022 Fin : 03/03/2023
  Accord d'entreprise AVS BESANCON

• Accord d'entreprise SAS AVS BESANCON relatif à l'attributions de primes (T02521003046)
  Début : 28/05/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise AVS BESANCON