B C TRANSPORTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35245429200066

• Accord entreprise 12 mai 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T08325061592)
  Début : 21/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B C TRANSPORTS

• ACCORD ENTEPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T08325061583)
  Début : 13/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B C TRANSPORTS

• relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise BC TRANSPORTS (T08323060116)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B C TRANSPORTS

• Accord entreprise prevention pénibilité au travail 1 janvier 2026 au 31 d"cembre 2028 (T08325062196)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise B C TRANSPORTS

• ACcord relatif au vote electronique (T08323060160)
  Début : 13/11/2023 Fin : 12/11/2027
  Accord d'entreprise B C TRANSPORTS

• Prévention de la pénibilité au travail 1er janvier au 31 décembre 2025 (T08323060142)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise B C TRANSPORTS

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08323060078)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise B C TRANSPORTS

• Accord portant sur l'éégalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08321003569)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise B C TRANSPORTS