BAIL ACTEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34246860000206

• Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance d'une UES au sein du Pôle Entreprises (T59L19004621)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAIL ACTEA

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CHEZ BAIL ACTEA POUR L'ANNEE 2018 (A59L18012774)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAIL ACTEA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (A59L17011912)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAIL ACTEA

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BAIL ACTEA (T59L22016965)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BAIL ACTEA

• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T59L23019723)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BAIL ACTEA

• Prime pouvoir d'achat (T59L23019724)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant Télétravail (T59L23020481)
  Début : 01/01/2023 Fin : 27/10/2023
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• accord relatif au télétravail (T59L22016970)
  Début : 16/05/2022 Fin : 27/10/2023
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L22016509)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant à l'accord UES (T59L22015239)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SALARIAL 2021 (T59L21011861)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE PERCO (A59L20012943)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (T59L20008377)
  Début : 17/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au vote électronique (T59L19004623)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (T59L19004473)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/12/2019
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