BANQUE CIC SUD OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45620480901281

• accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique (T03319002133)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE CIC SUD OUEST

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CIC SUD OUEST 2026 – 2027 - 2028 (T03326067553)
  Début : 18/12/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BANQUE CIC SUD OUEST

• Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants CIC Sud Ouest (T03325066273)
  Début : 09/10/2025 Fin : 08/10/2028
  Accord d'entreprise BANQUE CIC SUD OUEST

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (T03324063446)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BANQUE CIC SUD OUEST

• Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au CIC Sud Ouest (T03323013940)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BANQUE CIC SUD OUEST

• Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T03322011477)
  Début : 02/09/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BANQUE CIC SUD OUEST

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (T03321006777)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BANQUE CIC SUD OUEST

• Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T03321006734)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise BANQUE CIC SUD OUEST

• PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL (T03319002240)
  Début : 01/04/2019 Fin : 13/06/2019
  Accord d'entreprise BANQUE CIC SUD OUEST

• ELECTIONS DES ADMNISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIC SUD OUEST (T03318000862)
  Début : 06/07/2018 Fin : 16/10/2018
  Accord d'entreprise BANQUE CIC SUD OUEST