BASF AGRI PRODUCTION SAS
Informations juridiques
| Société | BASF AGRI PRODUCTION SAS |
| Siren | 343979092 |
| Siret | |
| Adresse | RUE DU VIEUX CHEMIN DE LOON 59820 GRAVELINES |
| Code APE | 2020Z |
| IDCC | 44 Industries chimiques et connexes |
| Secteur | Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34397909200016
-
forfait jours (T59L23060022)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS -
accord collectif sur les salaires (T59L20010069)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS -
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX APPLICABLES AUX SALARIES DU BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES (T59L18002580)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS -
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE CONTRAINTE (T59L18002194)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS -
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE APPLICABLE AUX SALARIES DU SITE BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES (A59L17011737)
Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS -
référentiels métiers et parcours professionnels (T59L23060025)
Début : 15/02/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS -
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES RISQUES (T59L22015551)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS -
Avenant n°3 à l'accord du 21/02/2019 conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail (T59L22017435)
Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS -
Avenant 2 à l'accord conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail (T59L21013807)
Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS -
accord sur les salaires (T59L21013584)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS -
accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels (T59L19006848)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS -
avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail (T59L20008052)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS -
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L19004758)
Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS -
Accord collectif sur les salaires et l'emploi 2018 BASFAGRI-PRODUCTION SAS ETABLISSEMENT DE GRAVELINES (T59L18000771)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS
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