BASF AGRI PRODUCTION SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34397909200016

• forfait jours (T59L23060022)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif sur les salaires (T59L20010069)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX APPLICABLES AUX SALARIES DU BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES (T59L18002580)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE CONTRAINTE (T59L18002194)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE APPLICABLE AUX SALARIES DU SITE BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES (A59L17011737)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• référentiels métiers et parcours professionnels (T59L23060025)
  Début : 15/02/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES RISQUES (T59L22015551)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°3 à l'accord du 21/02/2019 conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail (T59L22017435)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant 2 à l'accord conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail (T59L21013807)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• accord sur les salaires (T59L21013584)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels (T59L19006848)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail (T59L20008052)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L19004758)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord collectif sur les salaires et l'emploi 2018 BASFAGRI-PRODUCTION SAS ETABLISSEMENT DE GRAVELINES (T59L18000771)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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