BASF AGRI PRODUCTION SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34397909200040

• UN PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA PENIBILITE (A06918014128)
  Début : 05/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (A06918013976)
  Début : 18/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T06922021055)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (T06922019621)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/11/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06919005484)
  Début : 03/04/2019 Fin : 03/04/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2022 (T06922021057)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DES RISQUES PROFESSIONNELS (T06922019622)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord collectif sur les salaires 2021 (T06921017348)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06918002392)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• Accord collectif sur les salaires 2020 - BASF AGRI-PRODUCTION SAS (T06920010359)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06918002400)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI 2018 (T06918002378)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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