BATH FOURNITURES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82582037600010

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08623060165)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08623060166)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T08623060167)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 13 octobre 2000 relatif au travail de nuit (T08619000779)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 OCTOBRE 2000 (A08618001974)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT EGALITE H/F (T08624060607)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT EGALITE H/F (T08624060589)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord conclu dans le cadre des NAO 2024 (T08624060312)
  Début : 01/03/2024 Fin : 30/09/2024
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• Avenant 4 accord égalité professionnelle hommes femmes 2023 (T08623002869)
  Début : 09/03/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord conclu dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2023 (T08623002875)
  Début : 14/03/2023 Fin : 13/03/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08619000719)
  Début : 10/10/2019 Fin : 09/10/2023
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• Avenant 3 accord égalité hommes femmes 2022 (T08622002247)
  Début : 14/04/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T08622002248)
  Début : 22/04/2022 Fin : 21/04/2023
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle hommes - femmes (T08621001597)
  Début : 14/04/2021 Fin : 30/04/2022
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• Accord conclu dans le cadre des NAO 2021 pour la société BATH FOURNITURES (T08621001596)
  Début : 13/04/2021 Fin : 13/04/2022
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• Avenant n°1 relatif à l'égalité professionnelle Hommes-femmes (T08620001138)
  Début : 08/04/2020 Fin : 25/06/2021
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• Accord conclu dans le cadre des NAO 2020 pour la société BATH FOURNITURES (T08620001142)
  Début : 09/04/2020 Fin : 10/04/2021
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• Accord 2019 relatif à l'égalité professionnelle égalité Hommes Femmes (T08619000467)
  Début : 08/04/2019 Fin : 07/04/2020
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• Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 209 (T08619000466)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord conclu dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2018 (T08618000109)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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