BPS 60

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43782730600014

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T06023060224)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPS 60

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T06026062631)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BPS 60

• NAO (T06025061603)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BPS 60

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06024060414)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06023005365)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06022004353)
  Début : 11/05/2022 Fin : 31/12/2022
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