TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81406649400026

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T06023005706)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord NAO 2023 (T06023005573)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord en date du 15 mai 2023 portant révision des primes qualité et assiduité de la société Transdev Beauvaisis Mobilités (T06023005574)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06022004763)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD MODALITE DE SUIVI ET D'APPLICATION DE LA PRIME QUALITE (T06021003289)
  Début : 17/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (T06020001980)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06019001876)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD PRIME QUALITE (T06019001268)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (T06018000451)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 aux accords en date du vendredi 13 janvier 2017 portant sur la société BM (T06018000120)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité des femmes et des hommes (T06023005685)
  Début : 21/06/2023 Fin : 21/06/2027
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• NAO 2025 (T06025061659)
  Début : 10/04/2025 Fin : 09/04/2026
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• Accord Compte Epargne Temps entreprise Transdev Beauvaisis Mobilités (T06021003043)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2026
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• Accord Egalité hommes femmes (T06019001513)
  Début : 04/07/2019 Fin : 03/07/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (T06021003127)
  Début : 23/02/2021 Fin : 22/02/2021
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• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DUP DU 12 AVRIL 2019 (T06019001297)
  Début : 23/05/2019 Fin : 27/09/2019
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