BENNE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33417402600032

• accord collectif sur l'indemnisation de la maladie (T08124060363)
  Début : 23/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENNE SA

• Accord collectif sur le groupe fermé (T08124060324)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENNE SA

• AVENANT A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T08123002540)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENNE SA

• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T08122001941)
  Début : 19/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENNE SA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T08121001730)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENNE SA

• ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08121001731)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENNE SA

• ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T08123002699)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/06/2027
  Accord d'entreprise BENNE SA

• AVENANT A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF APLD (T08123002510)
  Début : 31/01/2023 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise BENNE SA

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures d'urgence en matière de congés payés de durée du travail et de jours de repos (T08121001544)
  Début : 07/04/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise BENNE SA

• Validation d’un accord d’entreprise concernant les ordonnances 2020-323 du 25 Mars 2020 et 2020-1597 du 16 Décembre 2020 (T08121001478)
  Début : 07/04/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise BENNE SA