BERGERE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31214134400019

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T05522001231)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERGERE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T05522001232)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERGERE DE FRANCE

• ACCORD PROLONGATION DES MANDATS (T05522001191)
  Début : 07/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERGERE DE FRANCE

• AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (T05520000739)
  Début : 16/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERGERE DE FRANCE

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T05519000452)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERGERE DE FRANCE

• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (A05518000847)
  Début : 19/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERGERE DE FRANCE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05521000946)
  Début : 03/06/2021 Fin : 02/06/2024
  Accord d'entreprise BERGERE DE FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05522001193)
  Début : 12/09/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise BERGERE DE FRANCE

• AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (T05520000626)
  Début : 25/05/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise BERGERE DE FRANCE

• ACCORD SUR LE BLOC DE NEGOCIATION REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05518000117)
  Début : 26/06/2018 Fin : 24/06/2019
  Accord d'entreprise BERGERE DE FRANCE