OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47818223100017

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION (T03425063811)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03418000833)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT

• Accord Collectif d'Entreprise Relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T03424061269)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• L’AVENANT N° 6 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » du 17 octobre 2005 (T03421005817)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03421005896)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• L’AVENANT N° 5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » du 17 octobre 2005 (T03419002013)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03418000277)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03420004567)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03419002612)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03418000831)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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