BIO LOGIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32868528400049

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03825064908)
  Début : 02/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO LOGIC

• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824061158)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO LOGIC

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012304)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO LOGIC

• UN AVENANT A L’ACCORD DU 15/11/21 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03822010719)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIO LOGIC

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009890)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELAIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826066037)
  Début : 01/04/2026 Fin : 28/02/2027
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• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821008996)
  Début : 01/12/2021 Fin : 29/02/2024
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• UN ACCORD CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ECONOMIQIE (T03819002109)
  Début : 19/03/2019 Fin : 19/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION TEMPORAIRE LIEES AU COVID (T03820005148)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/08/2020
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