INOVIE BIOLYSS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48096620900094

• Accord suite à la réunion de négociation annuelle obligatoire 2023 (T08723003259)
  Début : 22/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (T08723002985)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08722002400)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08721002259)
  Début : 09/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (T08720001731)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 à l'accord du 17 Juillet 2019 relatif au remboursement de frais de santé (T08720001560)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 17 Juillet 2019 relatif aux remboursements de frais de santé (T08719001047)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 29 MARS 2010 PORTANT SUR CERTAINS ELEMENTS DE REMUNERATION ET LES CONGES SUPPLEMENTAIRES (T08719001020)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE (T08719000902)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Rémunération, Temps de travail et Prévoyance 2018 (T08718000247)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 11 JANVIER 2011 (T08718000246)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOUR SENIORS, A LA PRIME D'ANCIENNETE, A L'ABONDEMENT PERCOL (NAO) (T08722002686)
  Début : 08/07/2022 Fin : 07/07/2023
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08721002104)
  Début : 15/07/2021 Fin : 15/07/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08718000335)
  Début : 11/09/2018 Fin : 11/09/2021
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• ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION MUTUELLE (NAO) (T08720001470)
  Début : 06/07/2020 Fin : 05/07/2021
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• AVENANT A L’ACCORD DU 06/07/2020 PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (T08720001728)
  Début : 22/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (T08720001494)
  Début : 06/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T08719000925)
  Début : 17/07/2019 Fin : 16/07/2020
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• ACCORD NAO 2017 (T08718000086)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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